TERMES ET CONDITIONS

La présente section constitue les CGU du Site. Elle a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation
du Site par l’utilisateur. L’utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les CGU.

3.1 DROIT D’AUTEUR ET DROIT DES MARQUES

Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou images) figurant sur les pages du Site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et
sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les éléments téléchargés tels que les logiciels, fichiers, illustrations, données ou tout autre contenu sont la propriété de Chalet du Poulet. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de chalet du poulet ou de tiers ayant autorisé
Chalet du Poulet à les utiliser.

L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le Site sont des marques déposées ou
correspondent à un signe distinctif appartenant à notre société, à nos affiliés ou à nos partenaires, qui nous ont concédé le droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence nécessaire à cet effet.
Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de chalet du poulet qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

3.2 CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est mis à disposition des utilisateurs pour leur utilisation personnelle et non commerciale.
Tout affichage, téléchargement ou impression des parties des documents contenus sur le Site doivent être destinés
à votre utilisation strictement personnelle et non commerciale.

3.3 DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement du Site 24h/24h et 7j/7j. Toutefois, nous
ne saurions garantir ou affirmer que les fonctions contenues sur le Site fonctionneront sans interruption ou sans erreur.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas de survenance de bugs, erreurs, interruptions, d’opération de maintenance sur le Site entraînant une interruption temporaire.

3.4 AVIS RELATIF À LA SÉCURITÉ

Chalet du Poulet ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent le Site soient exempts de virus ou d’autres éléments nocifs, ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur ou de l’appareil mobile (téléphone ou tablette) de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation du Site. En tout état de cause, Chalet du Poulet ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion d’un utilisateur sur le Site.

Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de sécurisation. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites. Dans ces conditions, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal, et de procéder sur votre terminal à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Site.

Vous reconnaissez également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous est donc conseillé de ne pas transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de toute nature dont vous souhaiteriez voir la confidentialité garantie de manière infaillible